Ce qui suit est un cours résumé du contenu du livre "Vérification avant départ" publié par la SAAQ et l'association Sectorielle Transport Entreposage.

 

Introduction

 

    La vérification avant départ, c'est avant tout une question de sécurité routière.  Faite adéquatement, la vérification avant départ pourrait prévenir certains accidents causés par un véhicule en plus ou moins bon état et peut-être même sauver des vies.

 

    Les renseignements qui suivent ne peuvent être utilisés à des fins juridiques.  À cet égard, il faut se rapporter aux articles correspondants du Code de la sécurité routière du Québec ou de la Loi concernant les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds.

 

Qu'est-ce que la vérification avant départ?

 

    Il s'agit d'une vérification visuelle et auditive de certains éléments accessibles du véhicule.  Le responsable du véhicule sera en mesure de prendre les dispositions pour réparer les défectuosités détectées.

 

Quels sont les éléments du véhicule à vérifier?

    Cliquez sur l'un des sujets suivants pour visionner la vérification avant départ à effectuer pour ce lien précis.

 

    Ces pictogrammes permettront de différencier les défectuosités mineures des défectuosités majeures qui sont susceptibles d'être détectées lors de la vérification avant départ.

Pictogrammes utilisés dans les descriptions des routines

 

Le rapport de vérification

 

    Les feuilles de rapport de vérification avant départ peuvent varier d'une compagnie à l'autre.  Cliquez sur l'image miniature pour avoir un exemple de rapport de vérification.:

Exemple de feuille de vérification avant départ

 

 

Qui effectue la vérification avant départ?

 

    C'est le conducteur qui a la responsabilité d'effectuer la vérification avant départ du véhicule lourd qu'il conduit.  Il est également responsable de relever toute défectuosité pouvant survenir en cours de route.

 

    Dans le cas d'un autobus, d'un minibus et d'une ambulance, la vérification avant départ peut être effectuée par un proposé à l'entretien.  Ce dernier devient alors responsable de la vérification et doit remplir un rapport de vérification en tout temps, même si le véhicule circule à l'intérieur d'un rayon de 160 km.  De plus, il doit obligatoirement placer le rapport de vérification à bord du véhicule.  Par la suite, le rapport doit être contresigné par le(s) conducteur(s) suivant(s).

 

Quand effectuer cette vérification?

 

   Au début de chaque poste de travail, le conducteur doit effectuer une vérification du véhicule avant de prendre la route.  De plus, si ce dernier change de véhicule, il doit en effectuer la vérification avant de l'utiliser.

 

La routine de la vérification avant départ

 

    En effectuant une vérification avant départ, le conducteur s'assure que le véhicule qu'il conduit est sécuritaire.  Il existe plusieurs méthodes pour effectuer la vérification avant départ.  L'important est d'adopter la méthode qui vous convient le mieux et de la conserver.  L'avantage de développer une routine permet au conducteur de gagner du temps tout en s'assurant de ne rien oublier.  Cliquez sur l'image miniature pour voir une méthode de routine avant départ.

routine de vérification avant départ autobus scolaire

 

Obligations

 

L'exploitant doit:

Code de la sécurité routière Qc
s'assurer que le conducteur ou, selon le cas, le proposé à l'entretien effectue la vérification avant départ du véhicule lord sous sa responsabilité 519.15
placer un rapport de vérification dans chaque véhicule lourd sous sa responsabilité 519.16
s'assurer que le conducteur inscrive toute l'information requise au rapport de vérification 519.16
s'assurer que le conducteur conserve le rapport de vérification à bord du véhicule 519.16
signer le rapport de vérification lorsqu'il y a une défectuosité 519.16
respecter l'interdiction de circuler avec un véhicule lourd présentant une défectuosité mineure qui n'a pas été réparée dans un délai de 48 heures 519.47
respecter l'interdiction de circuler avec un véhicule lourd présentant une défectuosité majeure 519.47
conserver les rapports de vérifications avant départ pendant 12 mois 519.20

 

Le conducteur doit:

Code de la sécurité routière Qc
effectuer la vérification du véhicule avant départ 519.2
remplir le rapport de vérification 519.3
tenir à jour le rapport de vérification 519.3
conserver le rapport de vérification à bord du véhicule 519.4
avoir en sa possession un seul rapport de vérification pour le véhicule qu'il conduit 519.4
remettre le rapport de vérification à un agent de la paix qui le demande 519.4
faire rapport sans délai au propriétaire ou à l'exploitant lorsqu'une défectuosité mécanique mineure est constatée 519.5
faire rapport sans délai au propriétaire ou à l'exploitant lorsqu'une défectuosité mécanique majeure est constatée 519.5
ne pas conduire un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure constatée au cours d'une vérification avant départ 519.6

Introduction